Alain Rousset, président du Conseil Régional d’Aquitaine, ferait-il un cadeau de 200.000 € au Conseil des Équidés d’Aquitaine et laisserait il Jean Marie Bernachot galoper indûment vers un pactole de l’ordre de 1.500.000 € ?
En février 2006 le CCROC (Commission Consultative Régionale de l’Orientation du Cheval) se réunit pour examiner 3 projets proposés pour l’Aquitaine :
1. Un projet à Agen (47) qui est refusé
2. Un projet à Sames (64) qui est ajourné
3. Un projet sur l’hippodrome du Bouscat (33) qui est voté par les présidents des associations régionales d’Aquitaine, dont le Comité Régional d’Équitation d’Aquitaine, présidé par Frédéric Morand, le Conseil des Équidés d’Aquitaine et l’ANAA, tous deux présidés par Jean-Marie Bernachot.
Il apparaitrait qu’entre l’année 2000 et 2007, le Conseil des Équidés d’Aquitaine présidé par Jean-Marie Bernachot, à qui il serait versé 1.500.000 € de subventions provenant de la région Aquitaine et des Fonds EPERON, n’aurait tenu aucune Assemblée Générale et que son trésorier Christian Feyt n’aurait tenu aucune comptabilité, donc présenté aucun bilan !
Le 2 août 2006, monsieur Christophe Sodore, sous directeur du cheval au Ministère de l’Agriculture, adresse au président Jean Marie Bernachot un courrier lui précisant l’attribution des Fonds EPERON de 760.000 € pour un projet intitulé « Parc équestre régional et centre de valorisation du cheval en Aquitaine » et en omettant volontairement de préciser le lieu exacte (voté au CCROC) dont seuls Jean-Marie Bernachot et Christophe Sodore ont connaissance de ce sombre mystère* !
Mais le 23 octobre 2006, le président des Fonds EPERON, Alain Dassonville adresse un courrier à Joël Canicas lui précisant bien le même intitulé « Parc équestre régional et centre de valorisation du cheval en Aquitaine » commune du Bouscat (33), et lui confirmant que les fonds EPERON s’engagent à subventionner pour ce stade la somme de 760.000 € et la Région Aquitaine la somme de 500.000 € pour un projet qui ne verra pas le jour !
*Tout laisse donc à penser que Jean-Marie Bernachot a été complice de cette omission qui s’apparente davantage à une falsification !
Pour commencer les travaux qui ne débuteront jamais, les fonds EPERON font verser une première tranche de 190.000 € et la Région Aquitaine 200.000 €, soit 390.000 € au Conseil des Équidés d’Aquitaine que présidait à l’époque Jean-Marie Bernachot.
Étant décidé que c’est le Comité Régional d’Équitation d’Aquitaine, présidé par Frédéric Morand, qui serait le maître d’ouvrage, le Conseil des Équidés d’Aquitaine reverse au Comité Régional d’Équitation d’Aquitaine la somme de 200.000 € pour payer les travaux.
Mais coup de théâtre en 2009, le Conseil des Équidés d’Aquitaine vote contre le projet du parc équestre au Bouscat (70% contre, 30% pour), Jean Marie Bernachot criant haut et fort, que lors de sa prochaine présidence au Conseil des Équidés d’Aquitaine, il récupérerait les 570.000 € en attente aux Fonds EPERON.
C’est la démonstration non seulement de l’incompétence, mais aussi de l’irresponsabilité de ces associations, qui après avoir dépensé 59.655,22 € de dépenses d’études, renoncent à ce projet et jettent à la poubelle ces dépenses engagées !
Car il ne faut pas oublier que dans ce projet les subventions sont allouées exclusivement à la construction, et non aux études (TDC).
Ces sommes, selon la loi, devront donc bien être remboursées !
Rappel des sommes engagées et payées :
1. 43.099,05 € ttc d’honoraires d’architecte
2. 2.000 € ttc d’appels de candidature d’architectes
3. 7.785,91 € ttc à l’OTCE
4. 2.763,66 € ttc pour sondage de terrain à la sarl INGESOL
5. 1.570,35 € ttc à la SOCOTEC (mission handicape)
6. 1.933,93 € pour le paysagiste Paul Trouillot
7. 502,32 € ttc pour le géomètre Bruno Meilhan-Bordes
Total : 59.655,22 € ttc
Mais que peuvent faire la Région et le Fond EPERON ?
1. Le président du Conseil Régional d’Aquitaine ne demande pas ce remboursement, et il met la région en infraction avec la loi en laissant l’argent du contribuable à la discrétion de ces organismes ayant démontré leur incapacité.
2. Il réclame le remboursement, et en profite pour demander un audit de la comptabilité du Conseil des Équidés d’Aquitaine (qui n’a tenu ni AG, ni comptabilité entre 2000 et 2007) et du Comité Régional d’Équitation d’Aquitaine, qui ne vivent que de perfusions de subventions.
3. Idem pour le Fond EPERON
