Assemblée Générale de l’ANAA le vendredi 25 mars 2011 à Pompadour
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Nous sommes invités à l’AG de l’ANAA, ce vendredi 25 mars 2011 à Pompadour, dont l’ordre du jour comprend la validation par l’AG du bail de Sames, ceci pour être en conformité avec les statuts de l’ANAA, non pas l’article 7 comme indiqué, mais l’article 10.
Extrait : Article 10
Les délibérations du conseil d’administrations relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeuble nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale.
Nous souhaiterions (I Carsalade, C Saramon, P Marcenat) que vous soyez informés du dossier et du fonctionnement de l’ANAA en général, d’où ce récapitulatif avec pièces annexées.
Le plus surprenant dans cette affaire du Bail de Sames, est que les délégués l’auraient déjà voté lors de l’AG à Pompadour le 26/03/2009, (les comptes annuels ont été soumis au vote et approuvés, mais pas l’engagement de l’ANAA comme preneur d’un bail emphytéotique, cet acte statutaire ne figurait pas à l’ordre du jour, et n’apparaît pas dans le compte rendu de l’AG 2009 que vous avez du recevoir en temps utile.
Extrait du compte rendu : « Rapport du commissaire aux comptes »
« M. Sillam, le commissaire aux comptes, présente son rapport. Son analyse a pu mettre en évidence qu'une partie de l'argent de l'ANAA a été utilisée pour des travaux d'aménagement du centre de valorisation de Sames pour le compte de l'association de Sames valorisation, laquelle n'a pas les moyens de rembourser les sommes avancées par l'ANAA.
La conclusion du commissaire aux comptes est que de l'argent a été employé pour une construction à une association qui valorise le cheval. L'association Sames Valorisation n'a pas payé son loyer, donc son bail emphytéotique a été annulé. Il se trouve dans le cas présent que des subventions ont été accordées sur une structure qui valorise le cheval, donc ayant une activité économique. C'est de l'argent public qui a financé une association. Du fait que le bail emphytéotique ait été récupéré par la mairie de Sames en raison du non paiement des loyers, les bâtiments construits dessus reviennent au domaine public. Pour lui il n'y a donc aucun enrichissement personnel. La mairie de Sames peut accorder le bail emphytéotique à l'ANAA pour de l'activité d'hébergement des chevaux. Il peut y avoir une utilisation commerciale soumise à la TVA (appelé domaine particulier en comptabilité) pour arriver à récupérer ce qui a été investi. Mais c'est à l'ANAA de définir l'utilisation des lieux. Le commissaire aux comptes demande au président de faire en sorte qu'il y ait moins de primes attribuées afin d'équilibrer les comptes pour 2009. L'ANAA doit réfléchir sur la façon de récupérer la somme investie. un délégué fait remarquer que les subventions accordées pour les aides à l'élevage ne doivent pas être utilisées pour combler un déficit et qu'il faut arriver à équilibrer d'une autre manière (par exemple en diminuant les dépenses hors programme d'élevage, augmenter des cotisations, ...). Les comptes sont réguliers et sincères et représentent une image fidèle des comptes de l'exercice. »
Contrairement à ce qu’a dit M Sillam, la résiliation amiable du Bail emphytéotique a été signée 4/09/2009, par la commune de Sames et l'Association Sames Valorisation, représentée par M Daniel Tescari. Il n’était pas résilié à la date de l’AG du 26/03/09 !
Lors de l’AG 2009 n’y a pas eu de vote au sujet du bail, pourtant, une pièce annexée le 1er février 2010, à l’acte de Bail entre la mairie de Sames et l’ANAA, atteste le contraire. Cet extrait de l’Assemblée Générale 2009 est daté du 26/03/2009, comme étant fait à Sames le jour même de l’AG à Pompadour ! Il est signé par le Président Bernachot, la Secrétaire F Pélaez, le Trésorier P Davezac. (Voir pièce jointe en page 3)
Mais où est la cohérence ??? Effectivement la convocation à l’AG 2009 ne mentionnait pas dans son ordre du jour la mise au vote du bail emphytéotique de Sames, même si celui-ci a été évoqué par le commissaire aux comptes. Pourtant plusieurs attestations de justice disent le contraire, ainsi que cet extrait de l’AG. Qui dit la vérité ????
Si le bail avait été voté en 2009, pourquoi le remettre à l’ordre du jour en 2011 ?
Vous n’êtes pas sans savoir, que 7 administrateurs de l’ANAA ont plusieurs fois demandé au Président de s’expliquer sur les mouvements de fonds entre l’ANAA et Sames Valorisation. L’avance consentie par l’ANAA en 2007, n’a jamais été votée par notre CA, et à ce jour aucune réponse cohérente n’a été apportée quand à la destination de ces fonds.
Quels sont les travaux payés par les 79 883,38 € prêtés à Sames Valorisation, ou quelles sont les entreprises bénéficiaires ?
Sames Valorisation dit ne pas devoir d’argent à l’ANAA ! Où se situe la vérité ?
Le 29 juin 2010 s’est tenue l’AG de l’association Sames Valorisation, pour clôturer l’année 2008, sous la houlette M GROSS Administrateur Judiciaire de Sames Valorisation, nommé par le Tribunal de Bayonne. Voir le compte rendu de l’AG de Sames Valorisation page 4 et 5, situés en pages 7 et 8 de ce document.
« Aucun des Membres de l’Association ne revendique d’arriérés de charges qu’il aurait réglé pour le compte de l’association. »
Nous ne comprenons pas pourquoi notre Président n’a pas mentionné la dette de Sames Valorisation à l’égard de l’ANAA à l’Administrateur Judiciaire, dette qui existait bien en 2008 et que mentionne M Sillam dans le compte rendu de l’AG cité plus haut.
Ces pièces ont été fournies avec des attestations de justice pour le procès qui oppose certains adhérents à l’ANAA et qui sera jugé en appel le 29 mars 2011 au Tribunal de Pau.
Aujourd’hui quoiqu’il en soit le bail a été signé, vous êtes appelés à ratifier cette signature, et non pas à vous prononcer sur le bien fondé de cet engagement. Mais n’avons nous pas l’habitude d’êtres mis devant le fait accompli ?
On nous reprochera des guerres intestines, c’est un fait, une réalité.
En ce qui me concerne j’ai travaillé avec foi pour notre association, je m’y suis consacrée comme bien d’autres avant et après moi. Petit à petit, je me suis rendue compte que je naviguais dans une nébuleuse, qu’il était difficile même impossible d’accéder à certaines informations. Ce fut un déchirement de voir brutalement la commission sport amputée de 10 400 € le 9/11/2009 (pour combler le trou de la commission communication, alors que cette subvention Fonds Eperon ? devait être distribué aux éleveurs, pour la valorisation), à quoi servaient donc les budgets prévisionnels de la commission de finances ?
L’ambivalence, les contradictions, l’instrumentalisation de personnes dressées les unes contre les autres, le manque de cohérence, de rigueur et de planification, ont fait que j’ai choisi de m’opposer, comme d’autres personnes, à ce type fonctionnement, parce que j’avais envie de plus de clarté et de résultats pour l’Anglo-Arabe.
Pour conclure :
Combien d’AA voient le jour ?
Naissances 2009 : 484 AA, 120 AC, 345 AACr, Total 949
Naissances 2010 : 441 AA en 2010, 144 AC, 288 AACR, Total 873
En 1994 nous avions 2218 naissances AA et Ac, combien reste-t-il d’Anglo-arabes sport ?
Où en est notre race sur l’échiquier National, Mondial ?
Que faisons nous de l’argent des subventions publiques pour l’Anglo-Arabe ?
Que deviennent les éleveurs ?
Isabelle Carsalade Demonte (Haras de Montagne) administrateur de l’ANAA
Avec l’aide et l’appui de Christiane Saramon (Elevage du Manaou) ex membre du CA, et de Patrick Marcenat, administrateur de l’ANAA et de la SHF et éleveur.
harasdemontagne [at] orange [dot] fr (harasdemontagne [at] orange [dot] fr)
