Association Sames Valorisation, les pièces qui accablent !!!
Il résulte des trois documents en notre possession :
1. Qu’aux termes d’un acte sous seings privés en date du 4 septembre 2009, Monsieur Daniel Tescari agissant en qualité de ‘’Président’’ de l’association Sames Valorisation a procédé avec Monsieur André Lassalle, Maire de Sames, à la résiliation amiable du bail emphytéotique consenti par la commune de Sames à ladite association au motif que celle-ci lui était redevable d’une somme de 7.858,26 € représentant des loyers impayés.
2. Qu’aux termes d’un acte administratif en date du 1er février 2010 Monsieur le Maire de Sames a réitéré unilatéralement cette résiliation du bail emphytéotique.
3. Et qu’aux termes d’un autre acte administratif en date également du 1er février 2010, Monsieur André Lassalle, Maire de Sames, a donné à bail emphytéotique à l’ANAA représentée par son président Monsieur Jean-Marie Bernachot, dûment habilité par deux délibérations du conseil d’administration et de l’assemblée générale de l’ANNA tenus le 26 mars 2009. A cet acte est annexé un extrait de l’assemblée générale du 26 mars 2009 certifiant cette habilitation signé par M. Bernachot.
Or il est à noter :
- Que M. Tescari avait démissionné de ses fonctions de président de l’association Sames Valorisation en 2008. Et que même s’il en avait toujours été le président, les statuts de l’association ne lui conféraient pas les pouvoirs de résilier ce bail emphytéotique sans qu’une assemblée générale ait été convoquée et lui en ait confié le mandat. Or non seulement cette AG n’a jamais été convoquée mais M. Tescari n’a pas jugé bon d’avertir les membres de l’association qu’il signait cet acte.
- Que par cet acte M. Tescari abandonnait à la Mairie de Sames un bien évalué à ‘’au moins’’ 100.000 € par l’expert-comptable et le commissaire aux comptes de l’ANAA (Cf. comptes de l’ANAA clos au 31-12-2009) contre une dette de moins de 8.000 € alors que Sames Valorisation bénéficiait d’une créance au moins équivalent contre l’ANAA pour les loyers impayés des bureaux que celle-ci lui loue dans les locaux objets du bail emphytéotique..
- Qu’il s’est écoulé un délai assez surprenant entre la signature de l’acte sous seings privés (qui par nature n’a pas date certaine sauf à avoir été enregistré aux impôts ce qui aurait dû être le cas mais n’a pas été fait) et celle de l’acte administratif le réitérant unilatéralement sur la seule signature du Maire de Sames, soit du 4 septembre au 1er février 2010 qui font donc cinq mois. Mais il faut rappeler que le 28 décembre 2009 l’un des membres de Sames Valorisation avait convoqué une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue le 8 janvier 2010 et qui a abouti à la nomination d’un administrateur judicaire de cette association suivant ordonnance de M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Bayonne en date du 19 février 2010.
- Que par contre, le jour même de la résiliation administrative du bail, soit le 1er février 2010, était signé le nouveau bail au profit de l’ANAA en vertu de pouvoirs donnés à M. Bernachot (ainsi que lui-même le certifie aux termes d'un extrait de procès-verbal annexé au bail) par un conseil d’administration et une assemblée générale de celle-ci tenus le 26 mars 2009. Or tous les administrateurs que nous avons pu interroger nous ont certifié qu’il n’y a pas eu de conseil d’administration tenu lors de cette assemblée générale, celle-ci n’étant pas élective et tous les membres de l’ANAA que nous avons interrogés et qui ont assisté à celle-ci ne se souviennent pas avoir voté une telle résolution qui de plus ne figurait pas à l’ordre du jour transmis lors de la convocation de cette AG. Assemblée Générale dont le procès-verbal, contrairement à l’usage à l’ANAA, n’a pas été approuvé lors de l’AG tenu en 2010 et n’a d’ailleurs été communiqué à aucun des membres de l’ANAA ou de son conseil d’administration que nous avons pu joindre.
- Enfin, que dans les comptes de l’ANAA clos au 31 décembre 2009, il a été procédé à une reprise de provision de 100.000 € sans laquelle ceux-ci auraient été définitivement catastrophiques au motif que l’ANAA avait ‘’récupéré’’ le bail de Sames Valorisation bien qu’aucun acte n’ait été signé en ce sens à cette date et qu’au demeurant cette ‘’récupération’’ sans bourse délier par l’ANAA ne permettait pas sur le plan comptable de faire figurer un actif au bilan en face de la provision de 100.000 € si heureusement évaporée.
Mais la justice est saisie de ce dossier et il faudra bien qu’elle passe …
