Bernachot plaide-t-il coupable de faux et usage de faux (punis d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende) ?
En mettant la validation du bail de Sames à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ANAA (cf. www.anaa.fr/actualites-fiche.php?id=174) qu’il a convoquée pour le 25 mars prochain, Bernachot plaide-t-il coupable de faux et usage de faux punis au mieux selon leur qualification d’un an d’emprisonnement et 15.000 € d’amende en vertu de l’article 441-7 du code pénal ?
Il faut rappeler que lors de l’AG de l’ANAA tenue l’année dernière dont les comptes arrêtés à la fin 2009 avaient été certifiés par M. Silam, commissaire aux comptes, il était repris une provision d’environ 100.000 € au motif que l’ANAA avait ‘’récupéré’’ le bail emphytéotique de Sames Valorisation.
Or, à ce bail emphytéotique d’une durée de 18 ans signé entre la mairie de Sames et l’ANAA le 1er février 2010 (qui n’aurait donc pas du être pris en compte au titre de l’année 2009, mais ceci est une autre affaire dont la justice est saisie) était annexé un extrait certifié conforme par M. Bernachot de l’AG de l’ANAA tenue le 26 mars 2009 indiquant : « M. Jean-Marie Bernachot, Président de l’ANAA, est autorisé par décision du conseil d’administration approuvé par l’AG du 26 mars 2009 à signer le bail entre la mairie de Sames et l’ANAA » .
En effet l’article 10 des statuts de l’ANAA stipule que le président doit être autorisé par l’assemblée générale pour la signature des baux excédant neuf années.
Or ni la convocation à l’AG du 26 mars 2009 ni son procès-verbal ne font état d’une telle autorisation donnée à M. Bernachot.
En demandant à la prochaine l’AG de l’ANAA de valider ce bail a posteriori, M. Bernachot reconnaît-il avoir commis un faux et en avoir fait usage ?
Ce qui est certain c’est qu’il cherche à rendre complice de ses turpitudes les délégués qui se prononceront sur cette résolution ainsi que ces messieurs du ministère de l’agriculture et de l’IFCE qui ne manqueront pas d’être assis à ses côtés en tribune, à moins que cette année ils choisissent la politique de la chaise vide !
