Election de la nouvelle Association régionale en Aquitaine sous contrôle de plusieurs huissiers de justice !
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L’engagement sur l’honneur à adhérer à la nouvelle association imposé par la SHF pose un certain nombre de problèmes juridiques.
En effet, quelle est la réelle portée de cet engagement d’adhérer à la nouvelle association ?
Entraîne-t-il une restriction du droit de vote ?
Que se passe-t-il si je ne veux pas adhérer à cette association dont la cotisation sera d’ailleurs fixée ultérieurement : ai-je le droit de voter ? Et si je vote et que je n’adhère pas ensuite : mon vote est-il nul ?
Et si je vote et adhère mais que mon adhésion est refusée par le CA de manière discrétionnaire : mon vote est-il nul ?
Sachant que l’huissier de justice choisi par la SHF ne sera en aucun cas mandaté pour signifier ces anomalies, il revient aux candidats d’avoir mandaté leur propre huissier de justice !
Il est donc fort probable que cette élection se déroulera sous le contrôle de plusieurs huissiers de justice, et que la SHF, en cas de nullité de ces élections, devra les refaire !
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