M. de Guénin n'ayant pas daigné répondre à la lettre que l'avocat de la FEDECSA lui a adressée le 10 juin dernier, celle-ci à décidé de saisir M. le Défenseur des Droits !

Le 10 juin dernier, Me Basile Ader adressait à M. de Guénin, Directeur Général de l'IFCE, la lettre que vous trouverez ci-après et en pièce jointe. Cette dernière étant restée sans réponse la FEDECSA a décidé de saisir M. le Défenseur des Droits (ex Médiateur de la République) afin que cesse cette situation illégale et totalement discriminatoire entre les éleveurs aquitains créée par M. Frank Barlet, Directeur Territorial de l'IFCE.

Lettre de Me Ader, Avocat à la Cour, à M. de Guénin, Directeur Général de l'IFCE, en date du 10 juin dernier restée sans réponse à ce jour.

Monsieur le Directeur Général,

Je vous avais écrit l’année dernière pour vous demander au nom de ma cliente, la FEDECSA, une copie du règlement des concours d’élevages signé entre l’IFCE et l’ANSF qu’elle représente en Aquitaine, ce que vous aviez fait bien volontiers.

Or selon mes clients, il apparaît que M. Barlet, Directeur Territorial de l’IFCE en charge de l’Aquitaine, viendrait de publier un calendrier des concours d’élevage en Aquitaine prévoyant que l’IFCE organiserait seul deux concours régionaux de poulinières dans cette région à l'occasion des concours locaux organisés dans le Lot-et-Garonne et les Pyrénées Atlantiques, ce qui pose un grave problème d'équité pour les éleveurs présentant leurs produits dans les concours locaux des autres départements.

Il aurait d’autre part indiqué par courriel en date du 1er juin dernier adressé à la FEDECSA que l’IFCE ne primerait pas le concours régional de poulinières que celle-ci a prévu d’organiser pour l’Aquitaine lors du Jumping de Bazas à la mi-août et qui faisait partie du programme communiquée par cette dernière à l’IFCE en début d’année de même que le concours des 2 et 3 ans de Pau que M. Barlet fait figurer sur son calendrier des concours primés (on se demande pourquoi l'un et pas l'autre?)

De plus M. Barlet indique que les concours ne réunissant pas au moins vingt engagés seront purement et simplement annulés ce qui pose un problème pour lesdits engagés qui ne pourront matériellement pas avoir le temps de s’engager dans un autre concours et ne figure pas dans les règlements des concours d’élevage qui préconisent ce nombre de participants mais n’en font pas une obligation.

Or selon l’article 1.2 du règlement des concours d’élevage de l’ANSF signé par vous au nom de l’IFCE :

ORGANISATION ET JURY DES CONCOURS SELLE FRANÇAIS IFCE/ANSF

Les concours locaux et régionaux poulinières Selle Français, pouliches Selle Français de 2 ans, et les concours de 3 ans.

ORGANISATION :

Par délégation du Président de l’ANSF et du Directeur général de l’IFCE, chaque délégué régional de l’IFCE, en concertation avec les responsables de site et de secteur, et le Président de l’association régionale d’éleveurs déléguée par l’ANSF en concertation avec le délégué administrateur régional de l’ANSF, organisent les concours qui ont lieu sur le territoire de sa région, quel qu'en soit le niveau : national, régional, local.

Une convention régionale IFCE / Association régionale d’éleveurs déléguée de l’ANSF définira les engagements de chacun, en particulier le respect du présent règlement et la répartition des tâches.‘’

Ma cliente souhaiterait savoir si les décisions prises par votre agent local en contradiction avec le règlement applicable l’ont été sur vos instructions ou avec votre approbation.

Je suis à la disposition de votre conseil habituel pour m'entretenir avec lui de ces difficultés.

A défaut je reprendrai ma liberté d'action.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de mes salutations dévouées et distinguées.