Jean Marie BERNACHOT enfin condamné par la Cour d’Appel de Pau !
Par ces motifs
La cour
Statuant publiquement, par arrêt contradictoire en dernier ressort,
-Ordonne la rectification du dispositif de l’arrêt numéro 12/1817 du 18 avril 2012 3éme paragraphe sur l’injonction délivrée à l’ANAA qui sera complétée comme suit :
Dit qu’à défaut par l’ANAA de produire le rapport spécial du commissaire aux comptes pour l’exercice clos au 31 décembre 2009 précisant le montant des frais remboursés au président Monsieur BERNACHOT, l’ANAA devra produire la convention réglementée conclue ou qui a poursuivi son effet ayant pour objet le remboursement des frais de son président Monsieur BERNACHOT, avec son montant, sous astreinte de 500 € par jour de retard dans le délai d’un mois suivant la signification du présent arrêt rectificatif.
- Ordonne les mentions et notifications conformément à l’article 462 du code de procédure civile,
- Condamne l’ANAA et Monsieur BERNACHOT aux dépens de la procédure en interprétation.
Arrêt signé par Monsieur BERTRAND, Président, et par Madame SAYOUS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Cet arrêt sera vraisemblablement un élément très important dans la procédure pénale engagée contre Jean Marie BERNACHOT.
On comprend mieux maintenant pourquoi Jacques Grandchamp des Raux a été traité publiquement d’infréquentable par un des bons amis de Jean Marie BERNACHOT, Xavier Guibert en poste à l’IFCE.
On comprend encore mieux pourquoi ses autres bons amis le protégeaient, tels Bruno Mellet directeur de la SHF, Charles de Certaines de la sous direction du cheval, Philippe Martin, Pierre-Yves Pose, Frédéric Morand, ou même Alain James, récent retraité de l’IFCE, qui malgré les efforts demandés aux français, bénéficie actuellement de cadeaux financiers à l’IFCE pour la pension de ses chevaux !
En tant que contribuable, j’ai un peu de mal à admettre que mes impôts servent à l’entretien des chevaux d’Alain James !
En tous cas, un grand Bravo à Pierre Ader, président de l’association régionale des éleveurs de chevaux et poneys d’Aquitaine, qui a réussi à faire tomber, par la loi, l’intouchable Bernachot !
Il faut savoir que quand Pierre Ader a un os dans la « gueule » il ne le lâche jamais, et qu’il ne le lâchera pas tant que l’affaire Bernachot ne sera pas terminée !
