Joël Canicas, un sujet tabou, oui ou NON ?
Infos « Jac déchainé » n’a peut être pas tous les éléments pour le dire, mais à priori c’est NON.
Joël Canicas a été publiquement roulé dans la boue par les Bernachot, de Certaines, Guibert, Morand et Cie, qui semblent oublier la présomption d'innocence !
Attendons donc que la Justice se prononce !
En tous cas, rien ne s'oppose à ce qu'on aille vers de nouveaux déculotteurs déculottés !
Mais ce qui est invraisemblable, c’est que Frédéric Morand, toujours président du Conseil des Equidés d'Aquitaine, courant dans tous les sens au CCI**** de Pau, comme un chien perdu et affolé, sommait tous ses interlocuteurs de ne pas parler à Joël Canicas, allant même jusqu’à leur interdire de déjeuner avec lui, et sans état d’âme venait le retrouver au stand de la FEDECSA, certainement pour lui demander encore une faveur !
Le ridicule ne tue pas, et heureusement !
« Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »
L'atteinte aux droits de la défense comme l'atteinte à la présomption d'innocence sont sanctionnées par la loi (article 9-1 du code civil).
A bon entendeur, salut !
