Le ministère de l’agriculture se compromettrait il avec des faussaires ? Exposé des faits…

En 2009, Gabriel Pons âgé de 80 ans, abandonne cette activité, après une dernière récolte en novembre 2009, la commune reprenant le terrain, avec l'intention de laisser l'ANAA y construire une carrière, sous  divers financements publics.

Gabriel Pons était titulaire d'une autorisation de Pompage dans les Gaves et propriétaire d'une pompe permettant  non seulement d'arroser les kiwis, mais la carrière  du centre équestre de son fils, à laquelle la pompe est reliée.

Le 19 avril 2010, Gabriel reçoit un courrier du chef de service littoral mer à Bayonne, "supposant" qu'il souhaite le retrait de son autorisation, et lui demandant de confirmer. Il ne confirme pas, ne souhaitant pas résilier.
Au contraire, il règle comme tous les ans, à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP), la somme de 169 euros, correspondant au  droit de pompage  jusqu'en mars 2011.

Le temps passe, une partie de la pièce de kiwis est arrachée et la « carrière ANAA » apparait devant sa pompe.

Puis Gabriel reçoit un courrier du 14 mars 2011 de la DGFP de Pau, lui demandant un RIB afin de lui rembourser le trop perçu, en raison de sa demande de retrait d'autorisation de pomper l'eau des gaves du 18 mars 2010.

N'y comprenant rien, il contacte la DGFP, qui lui adresse copie d'une lettre manuscrite portant son nom titrée « cessation d'activité de production de kiwis », sans mention du droit de pompage, il n'y reconnait ni son écriture ni sa signature imitée, ni son style littéraire, ni son orthographe, de plus Gabriel ne voit plus très bien, n'écrit plus et fait faire ses courriers par ordinateur !!!

Dans le même temps, lui parvient un arrêté  de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques, daté du 7 mars 2011, indiquant que son droit de pompage lui est retiré rétroactivement, à dater du 23 novembre 2009.

Après réflexion, il décide d'aller porter plainte contre X, pour spoliation, plainte enregistrée le 22 avril 2011, il en avertit la Direction des Finances publiques par LAR du 26 avril 2011, en demandant la restitution de son droit de pompage.

Son correspondant lui répond par retour, courrier du 2 mai, que la DGFP n'étant compétente  "la fixation des opérations financières", elle fait suivre à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

La saison de monte et de récoltes passe sans nouvelles, sinon un bruit qui court au bord des gaves, que l'ANAA aurait demandé une subvention au Fonds Eperon, pour l'achat d'une pompe destinée à prendre la place de celle de Gabriel Pons, il voit des gens poser des piquets autour de sa pompe.
On dit que la pompe est destinée à l'arrosage de la carrière ANAA, hors le "manège ANAA", contigu à la carrière et rénové en 2006, est lui même équipé d'une pompe immergée dans une nappe phréatique "illimitée" d'après son installateur interrogé à l'occasion d'une récente révision du matériel et il suffit de raccorder cette pompe à la carrière pour une somme modique, pour satisfaire largement les besoins en eau de toute la structure.
Tout ceci semble impossible.

Monsieur Pons a lu il y a quelques jours des précisions sur son affaire, on lit dans le suivi de décisions du fonds éperon 2011pour le premier semestre : pompe d'arrosage pour la carrière du centre de valorisation AA de Sames, il croit savoir qui l’a spolié de son droit de pompage et réfléchit sur la suite à donner ...