politiques

On lit à droite et à gauche, sur certains forums en particulier, tout un tas d’absurdités, et les juristes eux même n’ont pas toujours un langage très accessible aux profanes.

 

Alors de quoi s’agit-il, et qu’est-il demandé ?

Des éclaircissements sur certaines lignes très obscures de la comptabilité de l’ANAA et sur le bail de Sames Valorisation, c’est tout…

Malheureusement son président a toujours refusé de r&eacu

C’est par une chaleur accablante qu’Etienne Robert, rédacteur en chef du journal « le Cheval » comparaissait devant la 4^ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux défendu par Maître Jean-Marie Charlot, à la requête de Jacques Grandchamp des Raux pour diffamation et injures parues à son encontre dans l’éditorial et en première page du journal « le Cheval » en date du 5 mars 2010 et sur le site internet du journal « Le C

 

Il résulte des trois documents en notre possession :

1. Qu’aux termes d’un acte sous seings privés en date du 4 septembre 2009, Monsieur Daniel Tescari agissant en qualité de ‘’Président’’ de l’association Sames Valorisation a procédé avec Monsieur André Lassalle, Maire de Sames, à la résiliation amiable du bail emphytéotique consenti par la com